Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’utilisation de MapleWish, service exploité par Maple Vibe Inc., Ontario, Canada. En utilisant le site, en créant un compte, en achetant une feuille, en demandant de l’aide ou en participant à un concours, vous acceptez les conditions applicables à cette activité.
1. Admissibilité et comptes
Vous devez avoir la capacité juridique requise. Les comptes de demande sont destinés aux personnes ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire. Un parent ou tuteur légal peut agir pour un enfant ou membre du ménage.
2. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser MapleWish pour commettre une fraude, usurper une identité, fournir sciemment de faux renseignements, nuire à la sécurité ou à la disponibilité du service, récolter des renseignements personnels, téléverser du contenu malveillant ou violer la loi ou les droits d’autrui.
3. Votre contenu
Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez. Vous accordez à MapleWish les droits limités nécessaires pour stocker et traiter les soumissions privées aux fins expliquées lors de la collecte. Une demande privée ne devient pas une licence de publication publique.
4. Propriété intellectuelle MapleWish
Le nom MapleWish, le design, l’illustration, le logiciel et les autres éléments appartenant à MapleWish sont protégés. Vous pouvez partager les liens et utiliser les fonctions normales de partage, mais pas copier commercialement ces éléments sans permission.
5. Disponibilité et modifications
Nous pouvons maintenir, modifier, suspendre ou retirer des fonctions lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.
6. Aucune garantie d’aide
La création d’un compte ou la soumission d’une demande ne garantit ni sélection, ni financement, ni publication, ni résultat particulier.
7. Services tiers
MapleWish peut utiliser des fournisseurs tiers pour les paiements, l’hébergement, le courriel, la sécurité ou d’autres fonctions. Leurs conditions peuvent aussi s’appliquer lorsque vous interagissez directement avec eux.
8. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, MapleWish est fourni « selon disponibilité ». Rien dans ces conditions n’écarte les droits obligatoires de protection du consommateur ou d’autres droits qui ne peuvent légalement être exclus.
9. Suspension
Nous pouvons limiter ou fermer un compte pour fraude, abus, sécurité, conformité juridique ou violation grave de ces conditions.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois applicables en Ontario et les lois fédérales du Canada, sous réserve des droits impératifs de votre province ou territoire, notamment ceux applicables au Québec.
11. Contact
Communiquez avec MapleWish pour le soutien, la confidentialité, les concours ou un avis juridique.